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Introduction

Bienvenue sur le site de Villagemonde.com.
Les présentes conditions générales ont été rédigées pour être les plus lisibles, transparentes et compréhensibles possible. Nous souhaitons que vous soyez parfaitement informés de ces conditions générales avant leur acceptation pour l’utilisation du site. Pour toute question ou préoccupation à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@villagemonde.com.

1 – À propos de Village Monde et de la plateforme Villagemonde.com

Village Monde est une organisation philanthropique canadienne à vocation internationale, avec pour mission la promotion et le développement du tourisme villageois comme source de vie et de développement dans des communautés éloignées ou marginalisées. Pour supporter sa mission, Village Monde a développé une plateforme technologique collaborative Villagemonde.com (la plateforme) qu’elle met à disposition des communautés et des voyageurs. Cette plateforme vise à établir des ponts entre les communautés éloignées ou marginalisées qui souhaitent accueillir des voyageurs et les voyageurs à la recherche d’un tourisme authentique et responsable.

1.1 Siège social : Le siège social de Village Monde est situé au Canada au 4187, Côte de Cap-Rouge, Québec, QC, G1Y 1V2.

1.2 Raison sociale : Village Monde est dûment enregistrée comme fondation et organisme de bienfaisance au Canada et peut donc délivrer des reçus de dons. Pour les non-résidents du Canada, il est de votre responsabilité de vérifier avec vos autorités nationales si ces reçus de dons sont éligibles à des fins fiscales dans votre pays.

1.3 Plateforme technologique : La plateforme permet la mise en contact de villages, d’organismes ou de propriétaires ayant une offre d’hébergement bénéficiant directement à leur communauté (« l’hébergeur »), avec des voyageurs recherchant ce type d’hébergements et de tourisme responsable (« le voyageur »). La plateforme inclut le site https://villagemonde.com, les applications pour tablettes et téléphones à l’usage des hébergeurs et des voyageurs, les logiciels et les marques de commerces.

1.4 Nature de la plateforme Villagemonde.com : Village Monde n’est, en aucun cas, une agence de voyage, un tour opérateur ou une agence de réservation. La responsabilité de Village Monde se limite à i) permettre aux hébergeurs de proposer et de faire la promotion de leur hébergement sur la plateforme, ii) permettre aux voyageurs de rechercher des hébergements et d’entrer en contact direct avec les hébergeurs à travers la plateforme et iii) offrir aux hébergeurs et aux voyageurs des outils technologiques pour conclure et gérer leurs réservations et leurs paiements.

2 – Conditions de service

2.1- Acceptation des conditions générales : Le fait d’utiliser la plateforme en tant qu’hébergeur, voyageur ou simple utilisateur implique l’acceptation des présentes conditions générales.

2.2- Membres : Pour utiliser la plateforme et certains modules technologiques, comme l’outil de réservation en ligne pour la mise en contact direct des voyageurs avec les hébergeurs, le voyageur doit préalablement s’inscrire en tant que membre sur la plateforme et déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales ainsi que celles de la charte du voyageur.

2.3- Modifications : Village Monde se réserve le droit de modifier la plateforme, son contenu et les termes et conditions des présentes conditions générales en tout temps. En cas de modifications majeures, une publication spécifique à cet effet sera faite sur notre plateforme et la date de dernière mise à jour sera modifiée. Si vous considérez comme non acceptables les conditions modifiées, vous devrez arrêter d’utiliser la plateforme. Dans le cas où vous continuez à l’utiliser, nous considérerons que vous avez accepté lesdites conditions modifiées. En conséquence, il est recommandé de se tenir informé de ces conditions générales régulièrement.

2.4- Gratuité et contribution : Village Monde étant une organisation philanthropique dont la mission est de supporter les villages éloignés et marginalisés, aucune commission de vente ne sera demandée aux hébergeurs, ceux-ci bénéficiant de l’usage de la plateforme gratuitement.

Aucun frais de service ou abonnement ne sera facturé aux voyageurs pour l’utilisation de la plateforme. Une contribution au développement du réseau est cependant demandée au voyageur sous forme de don à Village Monde, pour chaque réservation, soit une somme équivalent à 12 % du montant de la réservation. Cette contribution sera utilisée à 100% pour la promotion du tourisme villageois, l’amélioration de la plateforme, le développement du réseau d’hébergement et de sa communauté de voyageurs, ou pour supporter des initiatives de tourisme villageois dans des communautés éloignées.

Pour les voyageurs utilisant fréquemment la plateforme et pour les grands donateurs dont la contribution annuelle au développement de Village Monde dépasse 50$, il sera possible de fournir un reçu de don.

2.5- Accès et utilisation de la plateforme : La plateforme dépend de multiples éléments hors de notre contrôle, notamment d’Internet, des réseaux, du câblage, des services et des équipements. Ainsi, nous ne pouvons garantir des niveaux minimaux de performances, vitesse, fiabilité, disponibilité, utilisation et constance, et nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des données, messages, informations ou fichiers transmis par Internet.

3 – Limite de responsabilité

La responsabilité de Village Monde est limitée à fournir la plateforme pour faciliter la mise en contact direct des hébergeurs et des voyageurs. Les hébergeurs et les voyageurs peuvent utiliser nos outils technologiques en ligne pour conclure une relation contractuelle directe (réservation et hébergement).

Vous acceptez que Village Monde n’ait aucun engagement, contrôle ou responsabilité quant au contenu affiché par les hébergeurs et voyageurs sur la plateforme et dans la relation directe entre l’hébergeur et le voyageur. En conséquence, le voyageur et l’hébergeur établissent cette relation contractuelle directe à leurs propres risques. Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales, Village Monde ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’hébergeur ou au voyageur dans le cadre de cette relation contractuelle directe.

En particulier et de manière non limitative, Village Monde ne peut être tenue pour responsable, (i) en cas d’inexactitude dans les informations présentes sur le site et concernant les hébergements (y compris sa description, ses services, ses tarifs, ses disponibilités et son label), (ii) de tout service fourni par l’hébergeur, (iii) de tout dommage, perte et coût (direct ou indirect) subi dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, (iv) de tout dommage corporel, décès, dommage aux biens, perte ou coût (direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif) souffert, subi ou payé par vous qu’il soit dû à des actes délibérés ou non, une erreur, un manquement, une négligence, une faute délibérée, une omission, une inexécution du contrat, une dénaturation des faits objectifs ou non attribuable entièrement ou partiellement à l’hébergeur dont les produits et services sont directement ou indirectement proposés ou promus par l’utilisation de la plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, problème environnemental, cas de force majeure ou tout autre évènement indépendant de notre volonté.

Dans tous les cas, l’utilisation de la plateforme étant gratuite pour l’hébergeur et pour le voyageur, en cas de problème dû a un mauvais fonctionnement de la plateforme, notre responsabilité ne peut dépasser la valeur de la contribution de 12 % payée par le voyageur comme contribution au développement et à la promotion du tourisme villageois, son réseau d’hébergements et sa communauté de voyageurs.

4 – Label et exactitude des informations

L’hébergeur est le seul responsable des informations (photos, descriptions, tarifs, services) présents sur la plateforme. Village Monde apporte seulement son support à l’hébergeur au meilleur de sa connaissance afin que l’information présentée sur la plateforme soit la plus claire, transparente et exacte possible.

Un label (le Label Village Monde) est attribué pour chaque hébergement, visité et évalué, présent sur la plateforme. Ce label a été développé pour fournir un outil au voyageur pour l’aider dans ses choix d’hébergeurs, préliminairement à toute mise en contact, et également afin de fournir un outil à l’hébergeur pour l’aider à mieux gérer les attentes des voyageurs et à améliorer la qualité de ses produits et services. Chaque hébergeur présent sur la plateforme qui reçoit le Label Village Monde a été visité par un membre explorateur, voyageur, bénévole ou employé de Village Monde. Cependant, ce label est donné à titre indicatif seulement et ne constitue donc en aucun cas un engagement de Village Monde, ni une garantie de l’exactitude des informations présentes sur le site, ni une garantie sur les produits et services fournis par l’hébergeur.

5 – Devenir membre

Pour utiliser les services de la plateforme, le membre doit procéder à son inscription et engage sa responsabilité quant aux données fournies sur son profil. Le membre s’engage à fournir les données demandées et à ce qu’elles soient exactes et complètes. Toute donnée erronée au sujet de son identité constitue un non-respect des présentes conditions générales et entrainera une radiation immédiate comme membre et utilisateur du site.

Chaque utilisateur qui s’inscrit comme membre est caractérisé par un identifiant (courriel) et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont des données personnelles et confidentielles, et ne doivent en aucun cas être divulguées. Le membre est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’inscription comme membre est réservée aux utilisateurs disposant de la capacité d’accomplir des actes juridiques, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Le compte utilisateur d’une personne morale sera représenté légalement par une personne physique nommée, son représentant légal.

Village Monde se réserve le droit de radier toute inscription de membres qui, en conséquence, ne pourront plus se connecter et utiliser la plateforme, notamment ceux ne respectant pas les conditions générales ou ayant un comportement contraire à la charte du voyageur.

6 – Voyager responsable

Tous les membres et utilisateurs de la plateforme doivent déclarer avoir lu et accepté la charte du voyageur présente sur la plateforme. Tout comportement déplacé d’un voyageur ou manquement en vertu de cette charte entraînera sa radiation immédiate comme membre et utilisateur de la plateforme.

7 – Paiements sécurisés

Tous les paiements en lignes effectués sur la plateforme sont offerts par l’intermédiaire de partenaires spécialisés reconnus et assurant eux même la sécurité de vos paiements en ligne (Paypal, Stripe, etc.). Village Monde vous aide seulement à vous connecter à ces sites de paiement en ligne pour procéder à vos paiements sécurisés. Village Monde ne reçoit ne transfert ni ne conserve aucune information bancaire, et ne peut donc être tenu responsable en cas de problèmes de paiement ou de pertes de données en lien avec l’utilisation de ces sites de paiement.

8 – Conditions de paiements et d’annulation

Lors de la conclusion d’une réservation et d’une entente contractuelle entre l’hébergeur et le voyageur, ceux-ci déclarent avoir lu et approuvé les conditions de paiement et d’annulation. Ces conditions de paiement et d’annulation sont également disponibles sur la plateforme. Il est recommandé de se tenir informé de ces conditions de paiement et d’annulation avant toute réservation et entente contractuelle.

En particulier, le mode de paiement ne peut être imposé par le voyageur, il n’est qu’au choix de l’hébergeur. Il est donc de la responsabilité du voyageur de prendre ses dispositions pour effectuer ses paiements. La contribution de 12 % demandée pour garantir la réservation et comme contribution au développement du réseau est non remboursable en cas d’annulation.

9 – Propriété intellectuelle

Village Monde reste propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle de la plateforme (en particulier et de manière non limitative, sa présentation et son infrastructure, son design, ses applications et logiciels, ses matériels et information, ses contenus, ses logos et marques de commerces, etc.). Par conséquent, il est interdit de copier, publier, commercialiser, intégrer ou utiliser de quelque manière que ce soit cette propriété intellectuelle sans une autorisation écrite formelle préalable de Village Monde.

10 – Résolution des litiges et arbitrage

Les présentes conditions générales et votre utilisation de la plateforme sont régies par le droit applicable dans la province du Québec. En cas de litige, de désaccord ou de différend relatif aux présentes conditions générales ou découlant de son interprétation ou application, vous acceptez par la présente d’avoir recours à une procédure d’arbitrage en conformité avec le Code de procédure civile du Québec.

Si une des dispositions de ces conditions générales est ou devient invalide, non exécutoire ou non contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions.

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